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Conditions de service — TM Military Surplus
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Acceptation des conditions En accédant et en utilisant le site tmmilitarysurplus.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Présentation de la boutique TM Military Surplus est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de surplus militaires authentiques et d'équipements d'inspiration militaire. Nos produits sont destinés à un usage civil légal (collection, outdoor, reconstitution historique, etc.).
3. Produits et disponibilité Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Les photos des produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
4. Prix et paiement Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous acceptons les moyens de paiement disponibles au moment de la commande via Shopify Payments. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
5. Commandes et contrat de vente Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat. Le contrat de vente est conclu à la réception de notre confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude.
6. Livraison Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Nous expédions en France et à l'international. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne saurait engager notre responsabilité.
7. Retours et remboursements Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de remboursement]. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la législation européenne.
8. Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de TM Military Surplus et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Limitation de responsabilité TM Military Surplus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou de notre site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact Pour toute question : tmmilitarysurplus@gmail.com